Lenteurs de la justice, délais excessifs: nous représentons des justiciables et leurs avocats dans des actions judiciaires pour engager la responsabilité de l’Etat.
L’Etat engage sa responsabilité lorsque les délais des tribunaux pour rendre une décision sont excessifs. Nous représentons les justiciables pour demander une indemnisation à l’Etat en réparation de leur préjudice.
Nous intervenons pour des Avocats afin d’obtenir une indemnisation pour leurs clients en cas de délais excessifs de la justice. Nous sollicitons également la réparation du préjudice subi par les Avocats.
L’Etat engage sa responsabilité pour défaillance du service public de la justice, lorsque les délais pour obtenir une décision de justice dépassent un délai raisonnable.
Les justiciables ont alors droit à une indemnisation lorsque le délai est considéré comme excessif. Le montant de l’indemnisation dépend du nombre de mois de retard, de la matière concernée et éventuellement des conséquences financières.
Nous représentons les justiciables pour obtenir la condamnation de l’Etat à verser une indemnisation pour ces délais excessifs
DOMAINES D’INTERVENTION
- Délais excessifs de la justice
- Lenteur de la justice
- Action en responsabilité de l’Etat
CONDITIONS D’INTERVENTION
- Un honoraire forfaitaire payé par une société de financement de procédure
actions en indemnisation:
Vols annulés, retardés, refus d’embarquement
Les Avocats font tous face aux lenteurs de la justice lorsqu’ils représentent leurs clients en justice. La crédibilité de l’Avocat, son efficacité, sont souvent mises en doute par les clients, sans compter le temps passé à reprendre un dossier entre deux renvois de plusieurs mois.
Les Avocats subissent cette situation autant que leurs clients.
Nous représentons les avocats et leurs clients pour obtenir la condamnation de l’Etat à verser une indemnisation pour ces délais excessifs.
DOMAINES D’INTERVENTION
- Délais excessifs de la justice
- Lenteur de la justice
- Action en responsabilité de l’Etat
- Préjudice de l’Avocat
CONDITIONS D’INTERVENTION
- Un honoraire forfaitaire payé par une société de financement de procédure
actions en indemnisation:
Vols annulés, retardés, refus d’embarquement
- Un honoraire de résultat en cas de victoire :
- Un honoraire de résultat de 30% des sommes obtenues, outre les frais de procédure accordés par le juge en cas de victoire (frais irrépétibles de l’article 700 du Code de procédure civile)
