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Le Créateur du site est : Magali Lloancy. Le site est édité par Magali Lloancy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 521098129. Siège social : 110 rue des genêts, 34 400 Lunel. 

L’hébergeur du site est la société LWS dont le siège social est : 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY, joignable sur leur site internet directement ou par téléphone au 01 77 62 3003

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site http://www.pitcher-avocat.com sont fondés sur l’intérêt légitime du cabinet de mettre en œuvre de telles activités et intégrés dans la liste des traitements de la responsable du traitement du Cabinet PITCHER avocat.
Les données sont conservées selon les durées prévues par les règles régissant la profession d’avocat. Les données pour lesquelles il n’existe pas de durée de conservation sont conservées au maximum 5 ans après la fin des relations liant le Cabinet PITCHER avocat et son client.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier, effacer, limiter, porter, s’opposer à leur traitement ou à faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement ainsi que donner des directives sur le traitement de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de la responsable du traitement à l’adresse suivante : joyce@pitcher-avocat.fr ou par courrier postal au cabinet PITCHER avocat, 201 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.[HG1]
Vous avez par ailleurs un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles l.612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir gratuitement, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat.

Le médiateur peut notamment être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, par courrier postal à l’adresse suivante : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, ou en remplissant le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/ .) 

Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur de à la consommation de la profession d’avocat : https://mediateur-consommation-avocat.fr/.

MODIFICATIONS

Le Cabinet PITCHER avocat se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

PICTHER AVOCAT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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