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LE CABINET PITCHER AVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE LA DISTRIBUTION

Nous accompagnons des sociétés françaises et étrangères en droit de la distribution et notamment en vue de la rédaction de contrats de distribution exclusive, sélective, contrats d’agents commerciaux, franchise. Nous intervenons également pour tout litige portant sur ces sujets.

CAS CLIENT
CONTENTIEUX COLLECTIF
PROBLEMATIQUE
DROIT DE LA DISTRIBUTION
QUESTIONS?
DETAIL CAS CLIENT

Client : Particulier

Lieu : Paris

Thème : Droit de la distribution

Problématique : Rédaction d'un contrat de distribution exclusive

Pris en charge par : Pitcher Avocat

Détail du besoin client

La société X nous a sollicités afin de négocier et rédiger un contrat de distribution exclusive pour la distribution de leurs produits dans différents pays, sur le territoire européen. 

SOLUTION PROPOSEE PAR PITCHER AVOCAT

Après différents échanges avec les distributeurs concernés, nous avons rédigé une trame de contrats de distribution, en français et en anglais, que nous avons ensuite adaptée à chaque pays, en prenant le soin de vérifier auprès de notre réseau de confrères, qu’aucune loi de police ne pouvait empêcher l’application de telle ou telle clause. 

Notre client a pu fournir ces produits aux différents distributeurs concernés. 

LES ETAPES

1 Analayse du besoin

2 Rédaction d’une trame de distribution

3 Adaptation aux différents pays concernés

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