Nous accompagnons des sociétés françaises et étrangères en droit de la distribution et notamment en vue de la rédaction de contrats de distribution exclusive, sélective, contrats d’agents commerciaux, franchise. Nous intervenons également pour tout litige portant sur ces sujets.
Détail du besoin client
La société X nous a sollicités afin de négocier et rédiger un contrat de distribution exclusive pour la distribution de leurs produits dans différents pays, sur le territoire européen.
SOLUTION PROPOSEE PAR PITCHER AVOCAT
Après différents échanges avec les distributeurs concernés, nous avons rédigé une trame de contrats de distribution, en français et en anglais, que nous avons ensuite adaptée à chaque pays, en prenant le soin de vérifier auprès de notre réseau de confrères, qu’aucune loi de police ne pouvait empêcher l’application de telle ou telle clause.
Notre client a pu fournir ces produits aux différents distributeurs concernés.
LES ETAPES
1 Analayse du besoin
2 Rédaction d’une trame de distribution
3 Adaptation aux différents pays concernés