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LE CABINET PITCHER AVOCAT DEFEND LES PARENTS

OnVeutDesProfs vous permet de réclamer à l’Etat 10€ par heure de cours non dispensée au collège/lycée ou 50€ par journée d’absence non remplacée en maternelle/primaire.

Nous sollicitons également une indemnisation de 500€ au titre du préjudice moral subi par les parents.

CAS CLIENT
CONTENTIEUX COLLECTIF
PROBLEMATIQUE
#ONVEUTDESPROFS
QUESTIONS?
DETAIL CAS CLIENT

Client : Particulier

Lieu : Paris

Thème : Contentieux collectif

Problématique : Absence des professeurs

Pris en charge par : Pitcher Avocat

Détail du besoin client

Plusieurs parents nous ont sollicités en nous faisant part d’absences répétées de plusieurs professeurs dans un collège de région parisienne, sans qu’aucun remplacement ne soit prévu. Ils nous ont indiqué que ce problème était récurrent et concernait des dizaines d’élèves dans cet établissement.

SOLUTION PROPOSEE PAR PITCHER AVOCAT

Nous avons écrit pour toutes les familles concernées au rectorat, puis, en l’absence de retour dans un délai de deux mois, avons saisi le Tribunal administratif compétent d’une demande d’indemnisation pour toutes les familles, compte tenu de la carence de l’Etat à fournir le service d’éducation dans cet établissement. 

LES ETAPES

1 Nous recevons les demandes particulières ou collectives

2 Nous contactons le rectorat

3 Nous saisissons le tribunal administratif compétent

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