Subir un retard de vol, une annulation ou un refus d’embarquement est une expérience désagréable, souvent accompagnée de stress et de frais imprévus. Pourtant, la loi offre des droits clairs aux passagers, encore faut-il savoir les faire respecter. Depuis plus de dix ans, le cabinet Pitcher Avocat, avocats en droit aérien, s’est imposé comme un acteur de référence dans la défense des voyageurs face aux compagnies aériennes. Avec plus de 30 000 dossiers traités et une connaissance pointue en contentieux aériens, nous mettons notre expérience au service des passagers pour obtenir les indemnisations prévues par le règlement européen 261/2004 et la Convention de Montréal.
La saisine de notre cabinet en droit aérien est conçue pour être simple, rapide et sécurisée. Voici comment cela fonctionne, étape par étape.
1. Une procédure 100 % en ligne pour vos procedures de droit aerien
Afin de rendre la justice plus proche des voyageurs, nous avons choisi de travailler avec des outils numériques sécurisés. La saisine débute par un formulaire en ligne disponible sur notre site. En quelques minutes, vous êtes guidé pas à pas pour fournir les informations essentielles :
- l’identité des passagers concernés,
- les références du vol en cause,
- la nature de l’incident (retard, annulation, refus d’embarquement),
- les dépenses déjà engagées (hôtel, repas, taxi, billets de remplacement).
Dès la fin du formulaire, nous analysons votre situation au regard des textes applicables. Vous obtenez alors une évaluation claire de vos droits à indemnisation.
👉 Pour mieux comprendre vos droits, n’hésitez pas à lire notre article “Quels sont vos droits ?” qui présente le cadre juridique général.
2. Signature de la convention d’honoraires en ligne
Une fois votre dossier validé, vous créez un compte sécurisé et signez une convention d’honoraires électronique. Ce document précise de manière transparente les conditions financières :
- un honoraire forfaitaire, pris en charge par une société de financement,
- un honoraire de résultat équivalant à 24 % TTC de l’indemnisation obtenue, retenu par cette société,
- la conservation par le cabinet des frais irrépétibles que le juge alloue à la partie gagnante.
En cas d’échec de la procédure, aucun frais n’est à la charge du passager.
👉 Pour savoir ce que recouvre exactement une procédure judiciaire, vous pouvez consulter “Comment fonctionne la procédure ?”.
3. droit aerien : Transmission des pièces justificatives
Une fois la convention signée, il ne reste qu’à transmettre vos justificatifs. Ces documents sont indispensables pour démontrer la réalité du retard, de l’annulation ou du refus d’embarquement :
- la réservation confirmée et/ou la carte d’embarquement,
- tout échange écrit avec la compagnie aérienne (emails, SMS, notifications, attestations),
- les factures liées aux dépenses (hébergement, restauration, transport),
- le livret de famille en cas de voyage avec enfants.
Ces pièces permettent au cabinet de bâtir un dossier solide et de maximiser vos chances de succès.
👉 Pour plus de détails, voyez notre article “Quels sont les documents à conserver ?” qui vous propose une check-list complète.
4. Les avantages d’un processus digitalisé
La saisine en ligne offre de nombreux atouts pour les passagers :
- Gain de temps : tout peut être fait depuis chez vous, sans déplacement.
- Sécurité : vos données et documents sont protégés via une plateforme sécurisée.
- Simplicité : en quelques étapes claires, votre dossier est complet.
- Transparence : vous êtes informé à chaque étape de la procédure grâce à votre espace personnel et aux notifications automatiques.
👉 Pour découvrir ce qui se passe une fois le dossier transmis, consultez notre article “Combien de temps la procédure dure-t-elle ?”.
5. Après la saisine : que fait le cabinet PITCHER AVOCATS EN DROIT AERIEN ?
Une fois le dossier constitué, notre équipe prend le relais. Nous :
- Vérifions la recevabilité de la demande et chiffrons l’indemnisation.
- Engagons une tentative amiable auprès de la compagnie aérienne.
- En cas de refus, saisissons le tribunal compétent.
- Suivons la procédure jusqu’à son terme, y compris l’exécution du jugement par huissier si nécessaire.
👉 Pour savoir ce qui se passe en détail à chaque étape, lisez “Comment fonctionne la procédure ?”.
