Les mandataires MaPrimeRenov’ suivent en masse l’action SOS Ma Prime renov engagée contre l’Anah devant les tribunaux administratifs.
De nombreux mandataires se trouvent en difficulté financière après avoir aidé des particuliers à financer des travaux de rénovation énergétique. En effet, malgré les millions d’euros avancés pour les travaux réalisés, l’ANAH ne paie pas les primes MaPrimeRenov’ qu’elle avait initialement octroyées.
Quel est le rôle des mandataires maprimerenov’
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- Accompagner les particuliers dans leurs démarches administratives
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- Aider à solliciter leurs primes auprès de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)
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- Aider les particuliers à choisir les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de leur logement
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- Etablir un plan de financement
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- Sélectionner les entreprises
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- Les mandataires peuvent avancer des fonds pour les travaux à réaliser, pour lesquels ils seront ensuite remboursés par l’ANAH
QUelles sont les difficultes rencontrees par les mandataires?
Nous sommes sollicités par de nombreuses entreprises ayant coordonné et financé des travaux de rénovation énergétique acceptés par l’ANAH, et ayant fait l’objet de notification d’octroi, mais demeurant impayés.
Nous constatons que malgré les tentatives d’échanges avec l’Anah, la qualité des dossiers transmis, l’absence de contestation possible quant à la bonne réalisation des travaux, plusieurs dizaines de millions d’euros sont retenus par l’Anah qui ne reverse pas les primes MaPrimeRenov’.
Les deux difficultés majeures rencontrées sont les suivantes:
- L’Anah tarde dans le paiement des primes, affectant la trésorerie des entreprises mandataires
- L’Anah rejette a posteriori des dossiers en invoquant des motifs totalement illégitimes, mettant ainsi les mandataires et leurs clients dans des situations financières insoutenables
Quelles solutions pour les mandataires maprimerenov’?
Les mandataires peuvent aider leurs clients pour engager ces actions, afin de récupérer le paiement des primes attendues.
Nous coordonnons deux actions judiciaires avec les mandataires MaPrimeRenov’:
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- Une action judiciaire d’urgence pour obtenir le paiement immédiat des primes: nous saisissons les tribunaux administratifs en référé à la demande des particuliers financés par les mandataires
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- Une action judiciaire au fond pour demander la réparation du préjudice subi par les mandataires: nous saisissons les tribunaux administratifs pour faire réparer le préjudice financier subi par les mandataires du fait de la lenteur du paiement des primes, ou des retraits injustifiés de primes octroyées.
Si vous êtes mandataires et que vous souhaitez en savoir plus sur l’action, suivez-ce lien
