Droit à l’éducation – prof absent : le tribunal administratif de Nice enjoint le rectorat de trouver un remplaçant sous 5 jours ! (décision du 7 avril 2025)
CABIENT PITCHER AVOCAT
Une classe de 6ème avait perdu 30 heures de français depuis le début de l’année et le professeur absent n’était toujours pas remplacé au mois de mars.
Dans le cadre d’une action d’urgence (en référé), des parents ont demandé au Tribunal administratif de Nice de contraindre le rectorat à trouver un professeur afin de remplacer l’enseignant absent.
Le Tribunal a considéré l’urgence comme établie et la mesure de remplacement sollicitée utile, et a ainsi enjoint le rectorat à trouver un.e remplaçant.e dans un délai de 5 jours.
Une réelle victoire pour Onveutdesprofs avec cette décision rendue courageusement pour faire valoir le droit fondamental à l’éducation
Extrait de la décision :
« Il résulte de l’instruction que le professeur de français intervenant dans la classe de 6e du collège […] à […] a été absent plus de 30h depuis le mois de septembre 2024 et que ses absences perdurent au mois de mars 2025. Si le rectorat soutient dans son mémoire en défense du 7 mars 2025, que ce professeur n’a été absent que deux heures, cette affirmation que le rectorat avait au demeurant la possibilité de vérifier est, ainsi qu’il vient d’être indiqué, inexacte. De même si le rectorat soutient que ce professeur ne serait plus absent, il résulte de l’instruction que le 10 mars, ce professeur était absent, information que le rectorat était, là encore, à même de vérifier.
Ainsi, en l’état de l’instruction, la requérante est fondée à soutenir que son enfant a subi et continue de subir de nombreuses absences de son professeur de français et qu’aucune mesure n’a été prise par le rectorat pour solutionner cette situation. Par ailleurs, il résulte de l’instruction que les élèves ne peuvent être repartis dans d’autres classes du collège. Dans ces conditions, eu égard au volume d’heures d’absence et à l’obligation pour le ministère de l’éducation nationale d’assurer un enseignement de français, matière obligatoire, en classe de 6è, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie et la mesure sollicitée à savoir le remplacement du professeur, revêt un caractère utile. Par suite, il y a lieu d’enjoindre au rectorat de l’académie de Nice de remplacer le professeur de français de la classe de 6è du collège […] dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance ».
